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Article du jour

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Préavis de grève pour le 11 Octobre 2011

Fédération SUD CT

publique

voir le préavis

Le hérisson déchainé "tract sept 2011" du CG33

sudtoujours

Enfin disponible en version écologique (pdf)

Le tract du Conseil Général de la gironde (33)

Voir le hérisson de septembre 2011 en PDF

Fin des Fonctionnaires

Vu le 19 01 2011 dans Médiapart

Un article à lire absolument et à partager avec le plus grand nombre.Télécharger le PDF

le guide des carrières 2011

stylo Le guide des carrières à été mis à jour cet été.
Vous constaterez que certains cadres d'emplois de catégorie B manquent.
En effet, les 2 décrets, ci-dessous, contiennent les mesures communes à certains cadres d'emplois de catégorie B. Des décrets particuliers à chaque cadre d'emplois paraîtront dans les mois à venir.

Pour l'instant, sont parus les décrets des cadres d'emplois de Technicien (2010-1357 et 2011-622), Animateur (2011-558), Police municipale (2011-444) et Éducateurs sportifs (2011-605).

Vous trouverez, en pièce jointe dans la filière correspondante, ces textes des cadres d'emplois déjà parus, les fiches du guide des carrières mises à jour ainsi que la fiche technique indiquant les mesures de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires...
Décrets communs aux cadres d'emplois de catégorie B :
► Le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit un Nouvel Espace Statutaire pour l’ensemble des fonctionnaires de catégorie B.
► Le décret 2010- 330 du 22 mars 2010 fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Nouveauté dans les fiches cadres d'emplois du guide des carrières, les textes de référence sont indiqués.

Voir les fiches guide des carrières 2011

Départ anticipé, nouveau décret

documentation sud33 A tous les camarades né(e)s avant 1961,un décret publié le 31 décembre 2010 vous permet peut être d’avoir la
possibilité d’un départ anticipé.Voici pour vous aider,le décret décortiqué et la fiche technique. Téléchargement du document

Sources : SOLIDAIRES FP

Sections des CoTe SUD

Citation au hasard

La publicité est à la consommation ce que l'érotisme est à l'amour. Le plaisir ne suit pas toujours.

Philippe Bouvard

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Photo aléatoire

Les chiffres clés

SMIC
Montants actuellement en vigeur - revalorisation du 1er janvier 2010

* Hauteur de la dernière revalorisation du SMIC : + 0,45 % (arrondis à + 5 %)
* Taux horaire du SMIC jusqu’à 35H/semaine : 8,86 €
* Montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35H : 1 343,77 €
* Miminum garanti : 3,31 €

Indemnisation du chômage

La convention d’assurance chômage du 19 février 2009 et son règlement général
annexé, signés par la seule CFDT, on été agréés par un arrêté publié au JO du
1er avril 2009 (1)

* Durée de validation de cette convention :

- du 1er avril 2009 au 31 mars 2011

* Principales dispositions :

- mise en place d’une filière unique d’indemnisation régie par les principe
"un jour travaillé = un jour indemnisé" dans la limite de 730 jours -
soit 24 mois - (36 mois pour les 50 ans et +), et ouverte dès 122 jours -
soit 4 mois - ou 610 heures d’activité. - l’activité antérieure est appréciée sur la base
d’une période de référence de 28 mois (36 mois pour les 50 ans et +) précédant la
fin du dernier contrat de travail.

(1) nb- D’autres textes ont été agréés à cette occasion, rendant obligatoires
certaines dispositions en plusieurs domaines : convention de reclassement
personnalisé (CRP), accords relatifs aux annexes I à XII, avenant n°1 à
l’annexe VIII...

Revalorisations des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2009

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil d’administration de l’Unédic a procédé
à la revalorisation de 1 %, à compter du 1er juillet 2009, du salaire de référence des
allocataires de l’assurance chômage. En conséquence, la partie fixe de l’allocation
d’aide au retour à l’emploi (ARE) est portée à 11,04 euros. Le montant de l’allocation
minimale (ARE) est porté à 26,93 euros. Le seuil minimum de l’allocation d’aide au retour
à l’emploi pour les allocataires effectuant une formation s’élève désormais à 19,30 euros.
RMI

Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2010

* Pour une personne seule sans enfant : 460,09 €
* Pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfants : 690,14 €
* Pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant : 828,17 €

Point d’indice Fonctions publiques

Montants en vigueur depuis le 1er octobre 2009

* valeur du point d’indice : 4,6072 €
* valeur annuelle du point à l’indice 100 (indice de base) : 5528,71 € _* traitement mensuel
minimum : 1 345,32 €

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations
sociales (une partie des cotisations d’Assurance vieillesse, contribution au Fonds
national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite...)
et de certaines prestations de la Sécurité sociale.

Montants depuis le 1er janvier 2010

* Plafonds de salaires par périodicité de paie :
heure* : 22 €
jour : 159 €
semaine : 666 €
quinzaine : 1 443 €
mois : 2 885 €
trimestre : 8 655 €
année : 34 620 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures/jour

Retraites régime général

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2009

PENSIONS ET RENTES EN COURS

* Minimum contributif : 590,33 € / mois (7 084,00 € / an)
* Minimum contributif majoré : 645,07 € / mois (7 740,87 € / an)
* Majoration pour tierce personne : 1 029,10 € / mois (12 349,23 € / an)
* Seuil du versement forfaitaire unique : 146,52 € / an
* Majoration forfaitaire pour enfants : 90,31 € / mois
* Rente forfaitaire ROP : 12,29 € / mois (147,49 € / an)

ALLOCATION VEUVAGE
* Montant : 565,13 € / mois
* Plafont trimestriel de ressources : 2 119,23 € / trimestre

ALLOCATIONS DU MINIMUM
* AVTS / Secours viager / AMF : 262,77 € / mois (3 153,30 € / an)
* Allocation de solidarité aux personnes agées :
o Personne seule : 677,13 € / mois (8 125,59 € / an)
o Deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé) : 1 147,14 € / mois
(13 765,73 € / an)
* Limite de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA :
o Personne seule : 4 972,29 € / an
o Deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé) : 7 459,13 € / an)
* Allocation supplémentaire :
o Personne seule : 414,35 € / mois (4 972,29 € / an)
o Couple marié : 621,59 € / mois (7 459,13 € / an)
* Plafond des resources :
o Personne seule : 692,43 € / mois (8 309,27 € / an)
o Couple (marié, concubin, pacsé) : 1 147,14 € / mois (13 765,73 € / an)

ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE D’INVALIDITE
* Montant allocation supplémentaire d’invalidité :
o Personne seule : 376,68 € / mois (4 520,24 € / an)
o Couple marié : 621,58 € / mois (7 459,07 € / an)
* Plafond de ressources :
o Personne seule : 654,92 € / mois (7 859,08 € / an)
o Couple (marié, concubin, pacsé) : 1 147,14 € / mois (13 765,73 € / an)

MONTANT CONJOINT A CHARGE
* Montant : 50,81 € / mois (609,80 € / an)
* Plafond de ressources : 641,62 € / mois (7 699,47 € / an)

Statistiques officielles du chômage

Taux de chômage au sens du BIT - 4ème trimestre 2009

Le taux de chômage augmente nettement et revient au niveau de 1999 En moyenne sur
le quatrième trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 10,0 % de la
population active en France (incluant les Dom).

Pour la France métropolitaine, le taux de chômage s’établit à 9,6 %, soit plus de 2,7
millions de personnes. Il augmente de 0,5 point par rapport au troisième trimestre 2009,
et retrouve son niveau de 1999.

Plus généralement en France métropolitaine, 3,4 millions de personnes ne travaillent pas
mais souhaitent travailler, qu’elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour
travailler et qu’elles recherchent ou non un emploi (cf. données sur internet).

Voir les tableaux INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-...

Données mensuelles - Février 2010 - Communiqué officiel

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements
statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à
Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont
sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures
au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au
cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne
sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans
emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).
A compter du 1er juin 2009, la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) est
susceptible d’affecter sensiblement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à
2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce nombre augmente par rapport à
la fin janvier 2010 (+0,1 %, soit +3 300). Sur un an, il croît de 12,8 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories B et C s’établit
à 1 205 000 en France métropolitaine fin février 2010. En février, le nombre de ceux de
catégorie B augmente de 0,1 % (+8,8 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C
est en hausse de 0,6 % (+24,4 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C
s’établit à 3 872 900 en France métropolitaine fin février 2010 (4 112 100 en France y compris Dom).
Ce nombre croît de 0,2 % (+7 800) au mois de février. Sur un an, il augmente de 14,1 %.

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 552 300 en
France métropolitaine fin février 2010. En février, le nombre de celles inscrites en catégorie D
augmente de 3,1 % et le nombre de celles inscrites en catégorie E est en hausse de 3,1 %.

Nb : Les données présentées concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à
Pôle emploi. La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente
de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs
d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et certains chômeurs au sens du BIT ne sont
pas inscrits à Pôle emploi. Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Montants en vigueur depuis le 1er septembre 2009*

Cette prestation est attribuée à des personnes atteintes d’un taux minimum d’incapacité
répondant à des critères précis en matière de résidence, d’âge et de ressources.

* Plafond de ressource (revenus de l’année précédente) :
Personne seule : 8 179,56 €
Couple : 16 359,12 €
Ce plafond est majoré de 4 089,78 € par enfant à charge
* Complément de ressources : 179,31 €
* Garantie de ressources : 890,94 €
* Majoration pour vie autonome : 104,77 €
* En cas d’hospitalisation, d’hébergement ou de détention : Allocation minimale laissée à la personne : 204,49 €

*nb = Chaque année jusqu’en 2012, l’AAH sera revalorisée deux fois par an. Prochaine revalorisation le 1er avril 2010 où le montant de l’AAH sera porté à 696,63 €.